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Conditions Générales de Vente et Mentions légales


Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente relatives aux prestations proposées sur notre site.


4 ROUES SOUS 1 PARAPLUIE - CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET MENTIONS LEGALES

Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du Tourisme. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles. R.211-3 à R.211-11 dudit Code.

Art. R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Art. R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a) de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.

Art. R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1.    la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2.    le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3.    les prestations de restauration proposées ;
4.    la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5.    les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement
6.    les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7.    la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour [s1]ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8.    le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9.    les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8 ;
10.    les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11.    les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11;
12.    l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13.    Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.
 
Art. R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1.    le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur;
2.    la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3.    les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour;
4.    le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5.    les prestations de restauration proposées ;
6.    l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7.    les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8.    le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-8 ;
9.    l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10.    le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11.    les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12.    les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13.    la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.211-4 ;
14.    les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15.    les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11 ;
16.    les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17.    les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18.    la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19.    La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R.211-4 ;
20.    L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
21.    l’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
•    le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
•    pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

Art. R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
 
Art. R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
•    soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
•    soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
 
Art. R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. R.211-11: Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
•    soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
•    soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R.211-4.








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•    Numéro TVA intracommunautaire : FR63450499348

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La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique dans un délai court qui suit la date de commande.


PRIX

Les prix mentionnés, hormis à partir du panier, sur ce site sont exprimés par personne et en euros. Sauf mention contraire, ce sont des prix TTC.

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Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque excursion, circuit, ou activité.   
 
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Les promotions mentionnées sur le site, ne sont valables que sur ce dernier. Elles ne peuvent faire réclamées sur un autre canal de vente. Elles répondent à certaines caractéristiques, notamment de dates qui seront mentionnées.
 
4 roues sous 1 parapluie garantit ses prix jusqu’au 31/03/2015.





CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement doit intervenir au moment de la réservation, par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé mis en place sur le site.

Le paiement intervient au moment de la réservation, par carte bancaire exclusivement,  au moyen du système de paiement sécurisé, sans aucun frais supplémentaire. Pour valider une réservation, le paiement intégral doit être effectué. Le prix correspondant aux prestations réservées est prélevé sur la carte bancaire. Dans le cadre d’une commande dont certaines prestations n’auraient pu être confirmées faute de disponibilité, le prix correspondant aux  prestations non disponibles sera re-crédité sur la carte bancaire du titulaire dans les 72 heures maximum.

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Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse, une pièce d’identité pourra être demandée, ainsi que la signature du bon d’échange ou la présentation de la carte bancaire utilisée pour la commande.

En aucun cas le seul justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve d'achat.


MODIFICATION DE RESERVATION

Le client peut demander une modification de sa réservation (à l’exception des prestations indiquées comme  “non modifiable, non annulable).

Jusqu’à J-3 de la date d’utilisation de la prestation réservée, aucun frais ne vous sera généralement demandé (à l’exception des prestations indiquées comme  “non modifiable, non annulable » ou celles correspondant à des conditions d’annulation spécifiques et dûment indiquées dans la rubrique « Conditions d’Annulation » de chaque prestation). En deçà de J-3, 4roues-sous-1parapluie.com applique des frais de traitement.
Toute modification de date ou de contenu, ne peut être garantie et s’effectuera sous réserve des disponibilités.
Toute demande de modification devra être adressée à commande info@4roues-sous-1parapluie.com  (en précisant le numéro de réservation, le nom du client référent et la date), qui traitera cette demande dans les meilleurs délais .

Pour les prestations indiquées «non annulable, non modifiable» ou sur  certaines dates spéciales,  toute modification est impossible.

ANNULATION DE RESERVATION

Toute demande d'annulation ou de modification (hormis si un contrat d’assurance est souscrit auprès de notre partenaire) devra parvenir à 4roues-sous-1parapluie.com par mail à info@4roues-sous-1parapluie.com (en précisant le numéro de réservation, le nom du client référent et la date) qui traitera cette demande dans les meilleurs délais.



Pour toute annulation, les frais suivants (avec un montant minimum de perception de 5 euros) seront déduits du remboursement :

Pour les prestations sans hébergement et sans spectacles

Réservation de 1 à 3 voitures :
Plus de 72 heures avant la prestation, aucun frais
Entre 72 heures et 24h avant la prestation, 50% du prix de la prestation
Dans les 24h avant la prestation, 100% du prix de la prestation

Réservation de plus de 3 voitures :
Plus de 30 jours avant la prestation, aucun frais
Entre 30 jours et 72 heures avant la prestation, 50% du prix de la prestation
Dans les 72 heures avant la prestation, aucun remboursement

Pour les prestations avec hébergement et/ou spectacles, voir les conditions d’annulation spécifiques décrites sur chaque fiche produit.

Les clients ayant souscrits une assurance annulation lors de leur inscription bénéficieront des conditions d’annulations préférentielles précisées dans leur contrat.

Les heures de départ peuvent varier de 15 minutes. 4 roues sous 1 parapluie se réserve le droit d’annuler ou de modifier certains circuits sans préavis si le confort ou la sécurité des voyageurs l’exigeait en cas de force majeure, de grève, de manifestation, décision administrative ou fermeture  exceptionnelle…

4 roues sous 1 parapluie ne peut être tenu responsable des embouteillages, retards, irrégularités, grèves, mauvais temps, vols ou pertes d’objets personnels.

Toute interruption de circuit ou de service en cours de prestation, par la volonté du client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Tout client se présentant après l’heure de départ de l’excursion sera considéré comme « no show » et non remboursé, quelque soit le motif de son retard.


RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être reçue par 4 roues sous 1 parapluie dans les 30 jours suivant la date de la prestation.
Les réclamations doivent être adressées par courrier à :
4 roues sous 1 parapluie
Service Relations Clients
22, rue Bernard Dimey 75018 Paris



RESPONSABILITES

Les horaires, programmes et durées des circuits sont susceptibles de modification : les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque service.

Photos et illustrations

Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie d’hébergement ou le degré de confort et ne peuvent être source d’engagement au-delà de cet objet.

4 roues sous 1 parapluie et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables et ne pourront garantir la restitution des effets personnels et bagages oubliés à bord des véhicules ou dans tout autre lieu.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier qu'il est bien en possession des documents nécessaires pour son séjour, qu'il dispose d'un passeport avec visa si nécessaire ou d'une carte d’identité à jour.

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de défaut (ou perte) des documents nécessaires.

Il est strictement interdit de fumer à bord des véhicules (loi du 17 septembre 1977).


INFORMATIQUE ET LIBERTE

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